Conditions d'utilisation

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations entre d'une part la société ROCK’N JOY SAS vendant les produits, des services et des prestations définis ci-après, et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ».
Les services et prestations proposés par ROCK’N JOY SAS sont les suivants :

  • Vente d’objets de décoration faits main,
  • Location de décors d’ambiance et de divers objets,
  • Prestation de Conseil pour événements privés,
  • Organisation d'évènements privés,

2 - Préambule

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente à distance entre la société ROCK’N JOY SAS et le Client via le Site.
Toutes les opérations de vente sur le Site supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

3 - Le Client déclare et reconnaît

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site ;
  • être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales ;
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes Conditions Générales et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;
  • qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur ;
  • qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits et des prestations.

4 - Définition

Client (s): désigne une personne physique ou morale, majeure qui effectue une commande sur le Site
Produit : désigne tout bien ou services commercialisé sur le Site.
Produit Personnalisé : désigne un Produit ou une prestation de service confectionné à la demande du Client ou nettement personnalisé en fonction des combinaisons de caractéristiques que le Client a choisi (par exemple choix de couleurs, de textes, organisation d’évènements sur mesure, etc.). Compte tenu de leurs spécificités les Produits Personnalisés bénéficient d’un régime dérogatoire concernant la livraison et/ou l’exercice du droit de rétractation
Site : désigne le Site internet accessible à l’URL http://www.rocknjoy.fr  et ses éventuelles déclinaisons (application Smartphone, tablettes, etc.)
Vente éphémère : Désigne une mise en vente de Produits ou de prestations de services sur le Site limitée dans le temps et en quantité.

5 - Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent expressément à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique donc du Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans préjudice des autres conditions spécifiques, telles que figurant dans la fiche Produit visible sur le Site et des conditions d’éventuels partenaires.
ROCK’N JOY SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant précisé que la version des Conditions Générales opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la confirmation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales sont proposées en langue française.

6 - Conditions Générales de Vente

6.1 - Introduction

La société ROCK’N JOY SAS met en vente sur le Site des objets de décoration fabriqués et/ou transformés à la main dans l’Hérault.  ROCK’N JOY SAS ne fait pas d’achat revente. Aussi, les photos mises en ligne sur chaque fiche produit, ne sont pas contractuelles.

6.2 - Dispositions financières

6.2.1 - Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC des Produits commandés, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, seront communiqués, avant de procéder à la validation de la commande, puis dans la confirmation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits.
ROCK’N JOY SAS se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2.2 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners).
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par le Client.
Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son Site, ROCK’N JOY SAS utilise le service de paiement sécurisé du serveur de Paypal. Toutes les informations transmises depuis le Site vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.
Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par ROCK’N JOY SAS et de la réception du Produit par le Client.

6.2.3 - Facturation

Une facture est établie et délivrée à la livraison. La facturation est effectuée à l'ordre du Client et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

6.3 - Commande

6.3.1. - Prise de commande

Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales.
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
  • Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et choisit son mode de livraison.
  • Etape 3 : La consultation et l’acceptation des Conditions Générales s’effectuent en cochant la case « J’accepte les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations » (case décochée par défaut).
  • Etape 4 : Le Client valide le panier.
  • Etape 5 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes en renseignant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 6 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires.
  • Étape 7 : La Validation de la commande s’effectue en validant le paiement.

6.3.2 - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ROCK’N JOY SAS sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, la société ROCK’N JOY SAS en informera le Client par e-mail.
La commande ne devient définitive qu’après le règlement de la totalité du prix par le Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de l’e-mail de confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.

6.4 - Livraison

6.4.1 - Délais de livraison

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client pourra choisir le transporteur qui appliquera ses propres délais de livraison. Les Produits seront livrés à la date indiquée dans la commande incluant le délai d’expédition plus le délai de livraison.
En cas de retard de livraison du fait du transporteur, ROCK’N JOY SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Cependant, en cas de retard de livraison supérieur à 72h du fait de ROCK’N JOY SAS, et sauf cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ROCK’N JOY SAS d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ROCK’N JOY SAS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée par ROCK’N JOY SAS.

6.4.2 - Modalités de livraison

Il est précisé que les Produits commandés sur le Site sont directement livrés au Client par un prestataire de transport spécialisé.
L’expédition des Produits ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine selon le mode de livraison choisi par le Client.


6.5 - Droit de rétractation

6.5.1 - Exercice du droit de rétractation

Tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés peut exercer son droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées dans l’article ci-dessous.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par e-mail auprès de notre service client: bonjour@rocknjoy.fr qui se chargera de communiquer au Client l’adresse de retour du Produit.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client doit renvoyer le Produit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse indiquée par ROCK’N JOY SAS.
Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande. Le Client renvoie les Produits par ses propres moyens et les frais de retour restent à sa charge sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit. 
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison aller s'effectuera par chèque dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
Le Client usant de son droit de rétractation doit retourner le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de l’indication de la commande à laquelle les Produits se rapportent.
Un Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être remboursé.
Le Client est tenu d'informer, par écrit, la société « Rock’n Joy » du retour de sa commande par courrier électronique à l'adresse : bonjour@rocknjoy.fr
Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :
Rock’n Joy
80 rue de la Rivière,
34730 Prades Le Lez

Si le Client envoie le colis d'une façon autre qu'en recommandé, la société ROCK’N JOY SAS ne sera pas tenue responsable en cas de non-réception du colis et donc de non-remboursement des articles.
Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.

6.5.2 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et notamment aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui inclut les Produits Personnalisés ou fabriqués à la demande.

7 - Conditions Générales de Location

7.1 - Introduction

La société ROCK’N JOY SAS propose la Location de décors d’ambiance et de divers objets pour la décoration d’évènements privés.

7.2 - Dispositions Financières

7.2.1 - Prix

Les prix des Locations indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC des Locations commandées, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, seront communiqués, avant de procéder à la validation de la commande, puis dans la confirmation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Locations.
ROCK’N JOY SAS se réserve le droit de modifier les prix des Locations présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Locations seront facturées au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7.2.2 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners) après avoir vérifié la disponibilité du Produit auprès du Service Client de ROCK’N JOY SAS, par mail à bonjour@rocknjoy.fr ou par téléphone au 04 67 04 29 81.
Une fois la commande effectuée sur le Site et le contrat signé par le Client, il s’engage à envoyer un chèque de caution dont le montant sera précisé sur le Site mais également sur le Contrat de location.
La commande n’est définitive que lorsque la disponibilité de la Location a été vérifiée auprès du service client ROCK’N JOY SAS, que la commande a été validée et payée sur le Site, que le paiement a pu être vérifié, que le Client a signé le Contrat de location, qu’il l’a renvoyé accompagné du chèque de caution et d’une copie de sa CNI au service Client de ROCK’N JOY SAS et que le contrat signé, le chèque de caution et la copie d’une carte d’identité a bien été réceptionné. L’absence de réalisation d’une de ces opérations annulera la commande du Client.
Pour les paiements par carte bancaire effectués sur son Site, ROCK’N JOY SAS utilise le service de paiement sécurisé du serveur de Paypal. Toutes les informations transmises depuis le Site vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.
Il s’agit ici d’une prestation de service pour la mise à disposition de matériel sur un temps donné. En aucun cas il n’y a de transfert de propriété, l’ensemble des Produits inclus dans la prestation de Location reste la propriété de ROCK’N JOY SAS.

7.2.3 - Facturation

Une facture est établie et délivrée lorsque la commande est définitive. La facturation est effectuée à l'ordre du Client et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

7.2.4 - Caution

Le chèque de caution ne sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires. Le chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de dégradation et/ou non restitution des Produits inclus dans la prestation de Location.

7.3 - Commande

7.3.1 - Prise de commande

Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques de la prestation de Location, ainsi que des présentes Conditions Générales.
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Le Client vérifie la disponibilité des Produits en Location qu’il souhaite auprès du Service Client de ROCK’N JOY SAS, par mail à bonjour@rocknjoy.fr ou par téléphone au 09 86 75 61 95.
  • Etape 2 : Lorsque la Location est disponible à la date souhaitée par le Client, le Client sélectionne et ajoute les Locations choisies dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques des Produits en Location, du Prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés, du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
  • Etape 3 : Le Client vérifie le détail de son panier.
  • Etape 4 : Le Client valide le panier.
  • Etape 5 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes en renseignant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 6 : Le client prend connaissance des Conditions générales de vente et y adhère en cochant la case. Il prend également connaissance du Contrat de location : il l’affiche, le lit, l’imprime, le complète et le signe.
  • Etape 7 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires.
  • Étape 8 : La Validation de la commande s’effectue en validant le paiement.
  • Etape 9 : Le Client s’engage à envoyer sous 48h le chèque de caution  ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité (CNI, Permis de conduire, Passeport) au service client de ROCK’N JOY SAS.

7.3.2 - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

La commande est confirmée à réception du contrat de location signé, du chèque de caution ainsi que de lacopie de la pièce d’identité du Client (CNI, Permis de conduire, Passeport)  par le Service Client de ROCK’N JOY SAS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ROCK’N JOY SAS sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, Dans ce cas, la société ROCK’N JOY SAS en informera le Client par e-mail.

La commande ne devient définitive qu’après :

-       Règlement de la totalité du prix par le Client,

-       Lecture et signature du contrat de location sur le Site.

La réception par voie postale du contrat de location signé, du chèque de caution ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du Client (CNI, Permis de conduire, Passeport) au Service Client de ROCK’N JOY SAS.

7.4 - Livraison

ROCK’N JOY SAS propose 2 options de livraison de la location :

       1/ Le Client retire et ramène la Location, à ses frais, au siège social de ROCK’N JOY SAS à Prades le Lez.

       2/ ROCK’N JOY SAS propose de faire parvenir un devis d’un transporteur spécialisé pour la livraison de la location. Dans ce cadre, le paiement de la livraison s’effectuera directement auprès du transporteur spécialisé selon ses propres conditions. 

7.5 - Mise à disposition et retour du matériel loué

ROCK’N JOY SAS réalisera un inventaire et un état des lieux au départ et au retour du matériel loué.

Avant le retrait des marchandises ou la livraison par un transporteur spécialisé, ROCK’N JOY SAS réalisera un inventaire précis et un descriptif détaillé de l’état du matériel loué. Une copie de cet inventaire sera jointe au matériel loué afin que le client puisse en avoir connaissance.

Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur conformément à l’inventaire joint au matériel loué.

Le Client est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc responsable de tout mauvais emploi. Des tests pourront être effectués. Le Client certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et les précautions à prendre relatives à l’utilisation du matériel loué.

En cas de non fonctionnement du matériel fourni, ROCK’N JOY SAS remboursera le prix de la Location du matériel considéré. Le Client s'engage à restituer les matériels loués dans l’état dans lequel ils lui ont été fournis, nettoyés et conditionnés dans leurs protections et bacs d'origine. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire d'un inventaire de la part de ROCK’N JOY SAS.

Le Client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le Client est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel…

Le Client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement non imputable à ROCK’N JOY SAS du matériel loué.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au Client à sa valeur de remplacement à neuf, accrue d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel à hauteur de 10% de la valeur de remplacement à neuf par jour d’indisponibilité.

Tout retard dans la restitution sera facturé au Client donneur d’ordre au prix de la Location accru de 25% par jour de retard à titre de pénalité. 

7.7 - Propriété, responsabilité et assurances

Le matériel loué reste l'entière propriété de ROCK’N JOY SAS et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ces créanciers. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la livraison. La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le Client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Il atteste disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile. A défaut, s’engage à souscrire à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel.
Le Client, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle ROCK’N JOY SAS intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.
Le Client est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention de ROCK’N JOY SAS en conformité avec le décret n° 92-215 du 20/02/1992. Le Client s'engage à garantir ROCK’N JOY SAS contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au Client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde.
Il s'engage à indemniser ROCK’N JOY SAS de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d'un tel recours et/ou réclamation. Aucune réclamation du Client ne sera recevable au-delà d'un délai de 48 heures après la fin de la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de ROCK’N JOY SAS pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

7.8 - Droit de rétractation

7.8.1 - Exercice du droit de rétractation

Tout Client peut exercer son droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées à l’article 8.2 des présentes. Cependant, le droit de rétractation exercé par le Client ne sera pris en compte par ROCK’N JOY SAS que s’il intervient au moins soixante douze (72) heures avant la date de la prestation.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par e-mail auprès de notre service client: bonjour@rocknjoy.fr qui se chargera de confirmer au Client la prise en compte de son droit de rétractation et sa validité.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client exerçant le droit de rétractation dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix de la Location commandée et au remboursement des frais de livraison.
Le remboursement de la prestation de Location au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera par chèque dans les quatorze (14) jours suivant la validation du droit de rétractation du Client.
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour la prestation de Location annulée sera remboursé.

7.8.2 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et notamment aux contrats de fourniture de biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, qui inclut les Produits Personnalisés ou fabriqués à la demande.

8 - Conditions Générales de Prestation de Service Conseil & Organisation d’évènements

8.1 - Introduction

La société ROCK’N JOY SAS propose trois types de prestations de Conseil. Chacune d’entre elles est soumise à une procédure particulière.

8.2 - Prestation de Conseil « Organisation Générale »

8.2.1 - Dispositions financières

8.2.1.1 - Prix

Les prix  de la Prestation de Conseil « Organisation Générale » indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises.
Le prix TTC de la Prestation de Conseil « Organisation Générale » commandée est communiqué avant de procéder à la validation de la commande, puis dans la confirmation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Prestations.
ROCK’N JOY SAS se réserve le droit de modifier les prix des Prestations de Conseil « Organisation Générale »  présentées sur le Site. En toute hypothèse, les Prestations de service seront facturées au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

8.2.1.2 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners).
Une fois la commande effectuée sur le Site, le Client doit contacter le service Client de ROCK’N JOY SAS par mail (bonjour@roknjoy.fr) ou par téléphone au 04 67 04 29 81 afin de prendre rendez-vous pour la réalisation de ladite Prestation de Conseil « Organisation Générale ».
La commande n’est définitive que lorsque la commande a été validée et payée sur le Site.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son Site, ROCK’N JOY SAS utilise le service de paiement sécurisé du serveur de paypal. Toutes les informations transmises depuis le Site vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

8.2.1.3 - Facturation

Une facture est établie et délivrée dès la prise de rendez-vous pour l’exécution de la Prestation de Conseil « Organisation Générale ». La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

8.2.2 - Commande

8.2.2.1 - Prise de commande

Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques de la Prestation de Conseil « Organisation Générale », ainsi que des présentes Conditions Générales.
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute la Prestation de Conseil « Organisation Générale » choisie dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques de la Prestation, du prix, des modalités, restrictions, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
  • Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier.
  • Etape 3 : Le Client consulte et accepte les Conditions Générales en cochant la case « J’accepte les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations » (case décochée par défaut).
  • Etape 4 : Le Client valide son panier.
  • Etape 5 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes en renseignant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 6 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires.
  • Étape 7 : la validation de la commande s’effectue en validant le paiement.
  • Etape 8 : Le Client rentre en contact avec le service Client de ROCK’N JOY SAS par mail bonjour@rocknjoy.fr ou par téléphone  au 09 86 75 61 95 afin de prendre rendez-vous pour l’exécution de la Prestation.
8.2.2.2 - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ROCK’N JOY SAS sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, la société ROCK’N JOY SAS en informera le Client par e-mail.
La commande ne devient définitive qu’après le règlement de la totalité du prix par le Client,
Il incombe au Client d’entrer en contact avec le Service Client de ROCK’N JOY SAS afin de réserver une date pour l’exécution de la Prestation dans la limite de 6 mois après la confirmation de la commande. Une fois ce délai de six mois passé, la prestation sera perdue et non remboursable. Le Client ne pourra en aucun cas se retourner contre ROCK’N JOY SAS ou demander le remboursement de sa prestation.

Par ailleurs, ROCK’N JOY SAS ne peut garantir la disponibilité des plages horaires souhaitées par le Client. La prise de Rendez-vous se fera par un consensus entre le service client de ROCK’N JOY SAS et le Client. Le Client ne pourra en aucun cas tenir pour responsable la société ROCK’N JOY SAS pour incompatibilité de disponibilité.

8.2.3 - Droit de rétractation

Tout Client peut exercer son droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation légal est de dix-sept (17) jours francs à compter de la confirmation de commande, conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées à l’article 8.2 des présentes.
Cependant, le droit de rétractation exercé par le Client ne sera valable pour ROCK’N JOY SAS que s’il intervient au moins soixante douze (72) heures avant la date de l’exécution de la prestation. Le Client renonce à son droit de rétractation une fois dépassé le délai des 72 heures avant la date de l’exécution de la prestation définie conjointement entre le service client de ROCK’N JOY SAS et le Client.   
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par e-mail auprès de notre service client : bonjour@rocknjoy.fr  qui se chargera de confirmer au Client la prise en compte de son droit de rétractation et sa validité.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client exerçant le droit de rétractation dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix de la Prestation de Conseil « Organisation Générale » commandée.
Le remboursement de la Prestation de Conseil « Organisation Générale » au prix facturé s'effectuera par chèque  dans les quatorze (14) jours suivant la validation du droit de rétractation du Client.

8.3 - Prestation de Conseil « Personnalisé »

8.3.1 - Dispositions financières

8.3.1.1 - Prix

Les prix de la Prestation de Conseil « Personnalisé » indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises.
Le prix TTC de la Prestation de Conseil « Personnalisé » commandée est communiqué avant de procéder à la validation de la commande, puis dans la confirmation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Prestations.
ROCK’N JOY SAS se réserve le droit de modifier les prix des Prestations de Conseil « Organisation Générale »  présentées sur le Site. En toute hypothèse, les Prestations de service seront facturées au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

8.3.1.2 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners).
Une fois la commande effectuée sur le Site, le service client de ROCK’N JOY SAS rentrera en contact avec le Client pour lui demander toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation étant entendu que la société ROCK’N JOY SAS est soumis à une obligation de moyen (nombre d’heures définies et sélectionnées par le Client) et en aucun cas une obligation de résultat.
La commande n’est définitive que lorsque la commande a été validée et payée sur le Site.
Pour les paiements par carte bancaire effectués sur son Site, ROCK’N JOY SAS utilise le service de paiement sécurisé du serveur de paybox. Toutes les informations transmises depuis le Site vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

8.3.1.3 - Facturation

Une facture est établie et délivrée après échange entre ROCK’N JOY SAS et le Client sur les particularités de la mission confiée dans le cadre de la Prestation de Conseil « Personnalisé ». La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

8.3.2 - Commande

8.3.2.1 - Prise de commande

Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques de la Prestation de Conseil « Personnalisé », ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations.
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute la Prestation de Conseil « Personnalisé » choisie ainsi que le nombre d’heures affectées à cette prestation dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques de la Prestation, du prix, des modalités, restrictions, des moyens de paiement acceptés. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
  • Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier.
  • Etape 3 : Le Client consulte et accepte des Conditions Générales en cochant la case « J’accepte les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations » (case décochée par défaut).
  • Etape 4 : Le Client valide son panier.
  • Etape 5 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes en renseignant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Etape 6 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires.
  • Étape 7 : La validation de la commande s’effectue en validant le paiement.
  • Etape 8 : Le service client de ROCK’N JOY SAS rentre en contact avec le Client et lui transmet un formulaire à compléter afin de pouvoir réaliser la Prestation de Conseil « Personnalisé ».
  • Etape 9 : Le Client renvoie le formulaire complété au service client de ROCK’N JOY SAS qui établit une facture et réalise la prestation attendue.
8.3.2.2 - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Un formulaire à compléter sera envoyé au Client et à retourner à l’adresse bonjour@rocknjoy.fr. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ROCK’N JOY SAS sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison,  ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, la société ROCK’N JOY SAS en informera le Client par e-mail.
La commande ne devient définitive qu’après le règlement de la totalité du prix par le Client.

Il incombe au Client de retourner le formulaire dûment complété afin que la société ROCK’N JOY SAS puisse réaliser la mission confiée dans la limite de 6 mois après la confirmation de la commande. Une fois ce délai de six mois passé, la prestation sera perdue et non remboursable. Le Client ne pourra en aucun cas se retourner contre ROCK’N JOY SAS ou demander le remboursement de sa prestation.
Par ailleurs, ROCK’N JOY SAS est soumis à une obligation de moyens correspondant au nombre d’heures sélectionnées par le Client. La société ROCK’N JOY SAS mettra toutes ses ressources et moyens au service du Client dans la limite de temps fixé par le Client lui-même. En aucun cas, la société ROCK’N JOY SAS est soumise à une obligation de résultat et le Client n’aura aucun recours contre la société ROCK’N JOY SAS en cas de réclamation sur le résultat et/ou compte rendu transmis par ROCK’N JOY SAS au Client.  Toutefois, en cas d’impossibilité pour ROCK’N JOY SAS d’effectuer la  prestation dans les délais prévus, les deux parties s’efforceront de trouver un nouveau calendrier. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, la somme versée sera remboursée au Client.

8.3.3 – Droit de rétractation

Tout Client peut exercer son droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de commande, conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation
Le Client peut renoncer à son droit de rétractation une fois le formulaire complété, signé et retourné au service client de la société ROCK’N JOY SAS. Le Client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il devra verser à ROCK’N JOY SAS un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ou aux dépenses effectuées par ce dernier en prévision de l’exécution de sa prestation.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par e-mail auprès de notre service client : bonjour@rocknjoy.fr  qui se chargera de confirmer au Client la prise en compte de son droit de rétractation et sa validité.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client exerçant le droit de rétractation dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix de la Prestation de Conseil « Personnalisé »  commandée.
Le remboursement de la Prestation de Conseil « Personnalisé »  au prix facturé s'effectuera par chèque dans les quatorze (14) jours suivant la validation du droit de rétraction du Client.

8.4 - Organisation d’évènement

8.4.1 - Procédure

1/ Le Client contacte le service client de ROCK’N JOY SAS pour décrire son projet par mail ou par téléphone. Le service client pose un questionnaire au Client afin de comprendre la prestation souhaitée :

  • 1ère Option : Le Client souhaite un évènement proposé en exemple

ROCK’N JOY SAS transmet une feuille de route décrivant l’organisation de l’évènement accompagnée du devis.
Le Client accepte le devis et le retourne signé joint au paiement (chèque, virement) dans les 14 jours suivant la date d’envoi du devis (date de réception du mail faisant fois).
Au delà de ce délai de 14 jours, les réservations seront perdues et le devis établi sera caduque et non valable.
Une fois le devis signé et le paiement encaissé dans le délai des 14 jours, la société ROCK’N JOY SAS transmettra au Client une feuille de route détaillée incluant la liste des prestataires, les adresses précises des lieux et le déroulé exact de l’événement organisé, accompagnée d’un numéro de téléphone à contacter en cas d’urgence.

  • 2nde Option : Le Client souhaite un évènement sur mesure :

 1 - ROCK’N JOY SAS transmet au Client un premier devis relatif au frais de recherches établis en fonction du projet du Client.
Le Client accepte le devis et le retourne, signé, joint au paiement (chèque, virement)
Dès le règlement encaissé, ROCK’N JOY SAS exécute la prestation. Des échanges (téléphoniques et/ou par mail) auront lieu avec le Client pour répondre au plus juste à sa demande.
2 - ROCK’N JOY SAS transmet au Client  ses propositions sous forme de feuille de route accompagnée de photos et du devis correspondant.
Le Client accepte le devis et le retourne signé joint au paiement (chèque, virement) dans les 14 jours suivant la date d’envoi du devis (date de réception du mail faisant fois).
Au delà de ce délai de 14 jours, les réservations seront perdues et le devis établi sera caduque et non valable.
Une fois le devis signé et le paiement encaissé dans le délai des 14 jours, la société ROCK’N JOY SAS transmettra au Client une feuille de route détaillée incluant la liste des prestataires, les adresses précises des lieux et le déroulé exact de l’événement organisé, accompagnée d’un numéro de téléphone à contacter en cas d’urgence.

ATTENTION : Toute modification devant être apportée à l’événement choisi peut entrainer des frais de recherche.


8.4.2 - Dispositions financières

8.4.2.1  - Devis

Toute intervention de ROCK’N JOY SAS dans le cadre de la Prestation « Organisation d’évènement » fait l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client.
Si le Client choisit de faire réaliser son évènement sur-mesure, la société ROCK’N JOY SAS appliquera des frais de recherches qui seront réglés obligatoirement avant le début de la prestation par le Client et seront non remboursables.  
Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant. 
Les présentes Conditions Générales, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par ROCK’N JOY SAS relatif à l'objet de la prestation, à l'exclusion de tout autre document émis par ROCK’N JOY SAS et n'ayant qu'une valeur indicative, forment le contrat. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l'accord exprès de ROCK’N JOY SAS. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à ROCK’N JOY SAS au plus tard 30 jours avant le début de l'évènement organisé par ROCK’N JOY SAS. Passé ce délai, la prestation restera valable et ne pourra être remboursée au Client.
La demande de modification ou de résolution de l’événement organisé par ROCK’N JOY SAS sera examinée par la société ROCK’N JOY SAS  et elle dépendra notamment du type d’événement et des prestataires partenaires de ROCK’N JOY SAS. Le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais engagés par ROCK’N JOY SAS pour l’organisation de la prestation.

8.4.2.2 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par virement ou chèque.

8.4.2.3 - Facturation

Une facture est établie et délivrée une fois le règlement de la Prestation encaissé.

8.4.3 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article 121-21-8 12°, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

8.4.4  - Informations sur la Prestation « d’Organisation d’évènements »

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer à des tiers au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant de tels risques.
A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de ROCK’N JOY SAS. ROCK’N JOY SAS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). ROCK’N JOY SAS sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …).

En aucun cas ROCK’N JOY SAS ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s)quel(s) est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. ROCK’N JOY SAS conseille vivement au Client de vérifier la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement.
Par ailleurs, si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par ROCK’N JOY SAS, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à ROCK’N JOY SAS.

En cas d’annulation du fait de la société ROCK’N JOY SAS d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, celle-ci  s’engage à rembourser au Client les sommes perçues pour la réalisation des prestations concernées. La société ROCK’N JOY SAS atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de force majeure tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations... 


9 - Généralités

9.1 - Service Clientèle/Réclamations

Pour toute information, le service client est disponible du lundi au vendredi de 10h à 17h au 09 86 75 61 95 ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@rocknjoy.fr

9.2 - Force majeure

L'exécution par ROCK’N JOY SAS ou ses Partenaires de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
ROCK’N JOY SAS informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

9.3 - Convention de preuve

Il est expressément convenu que les données conservées par ROCK’N JOY SAS dans son système d'information, ses livres et registres ont force probante quant aux commandes effectuées par le Client, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas de litige, ces données prévaudront sur les documents produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre leur absence de fiabilité ou d'authenticité.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9.4 - Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales et à toute contestation qui s’élèverait relativement à leur interprétation ou à leur exécution est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout différend lié à la validité, l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

En cas de litige, l'attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social de ROCK’N JOY SAS.